Brigitte Andre

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Autre nom possible de la personne recherchée:

Brigitte Deville Brigitte Simon Brigitte Andre-Christien Brigitte Simon-Andre Brigitte Godde Brigitte Andre-Deville

De:	Brigitte ANDRE conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
suppleant

JUSC1700353A (source BOMJ)

nomination

16 Janvier 2017 16/01/2017

De:	Brigitte ANDRE conseillère à la cour d'appel de Rennes suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

JUSC1604812A (source BOMJ)

nomination

23 Février 2016 23/02/2016

De:	Brigitte ANDRE conseillère à la cour d'appel de Rennes suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

JUSC1303054A (source BOMJ)

nomination

04 Février 2013 04/02/2013

De:	Brigitte ANDRE, épouse CHRISTIEN vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

JORFTEXT000024386225 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2011 22/07/2011

De:	André (Brigitte, Marie, Emilie), épouse Deville vice-présidente du tribunal de grande instance de Béziers ; 33 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000022209538 (source JORF)

nomination

15 Mai 2010 15/05/2010

De:	Brigitte Andre, épouse Christien vice-présidente au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Brigitte Andre, épouse Christien procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Brigitte André, épouse Deville président du tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Ferrer-Bernard
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	André (Brigitte), épouse Deville président (Narbonne)
Objet:	Tableau d'avancement 1997 (magistrature) Inscrits : 696

JORFTEXT000000183088 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1997 01/07/1997

De:	Brigitte André, épouse Christien premier juge audit tribunal, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc